Conditions Générales d'Utilisation

5 juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de conseil financier proposés par arqentloqariv et l'accès à notre site web.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services ou en accédant à notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales dans leur version en vigueur.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et arqentloqariv. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des Services

arqentloqariv propose des services de conseil en planification financière personnalisée sous forme d'abonnements mensuels. Nos consultations visent à vous accompagner dans l'optimisation de votre situation financière.

Les services sont disponibles pour les résidents français majeurs. Nous nous réservons le droit de refuser nos services selon notre évaluation de compatibilité.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
  • Respecter la confidentialité des conseils fournis et ne pas les divulguer
  • Nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation
  • Utiliser les conseils à vos propres risques en prenant vos décisions en toute autonomie
  • Respecter les lois et réglementations applicables à vos décisions financières

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou non conformes à la réglementation financière
  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Utiliser nos conseils à des fins commerciales sans autorisation écrite

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, analyses, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à arqentloqariv. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique le 1er de chaque mois.

  • Le premier paiement est dû lors de la souscription
  • En cas d'impayé, les services peuvent être suspendus après mise en demeure
  • Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions, même basées sur nos conseils.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou les préjudices moraux.

Résolution des Litiges

Règlement des Différends

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Plateforme de Résolution en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par chaque partie avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, vos données personnelles sont conservées selon notre politique de confidentialité, puis supprimées dans les délais légaux.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

info@arqentloqariv.com

+33 6 54713335

10 Rue Pergolèse, 75116 Paris, France